Directives actuellement en vigueur
La Commission Centrale d’Ethique anticipe et discute les problèmes éthiques en médecine. Elle élabore des directives et des recommandations destinées à la pratique médicale et à la recherche biomédicale. Celles-ci sont en principe intégrées au Code déontologique de la FMH et deviennent de ce fait obligatoires pour les membres de la FMH. Les directives sont examinées et révisées régulièrement.
Adaptation des directives au nouveau droit de la protection des adultes
Le droit révisé pour la protection des adultes entrera en vigueur en 2013. Cette nouvelle réglementation englobe des thèmes qui concernent de près les directives médico-éthiques de l’ASSM (comme par ex. les directives anticipées, la représentation pour les mesures médicales, le séjour en institutions de long séjour ou de soins ou encore les placements à des fins d’assistance). C’est pourquoi, dans le cadre d’une révision générale, toutes les directives médico-éthiques de l’ASSM seront vérifiées, adaptées aux nouvelles dispositions ou retirées.
Annexe aux directives « Exercice de la médecine auprès de personnes détenues » (2012) PDF
Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes (2011) PDF / Protocole 1 PDF / Protocole 2 PDF / Protocole 3 PDF
Directives anticipées (2009) PDF Version abrégé (2009) PDF
Adaptation des directives au nouveau droit de la protection des adultes
Le droit révisé pour la protection des adultes entrera en vigueur en 2013. Cette nouvelle réglementation englobe des thèmes qui concernent de près les directives médico-éthiques de l’ASSM (comme par ex. les directives anticipées, la représentation pour les mesures médicales, le séjour en institutions de long séjour ou de soins ou encore les placements à des fins d’assistance). C’est pourquoi, dans le cadre d’une révision générale, toutes les directives médico-éthiques de l’ASSM seront vérifiées, adaptées aux nouvelles dispositions ou retirées.
Annexe aux directives « Exercice de la médecine auprès de personnes détenues » (2012) PDF
Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes (2011) PDF / Protocole 1 PDF / Protocole 2 PDF / Protocole 3 PDF
Directives anticipées (2009) PDF Version abrégé (2009) PDF
Décisions de réanimation (2008) PDF
Don d’organes solides par des personnes vivantes (2008) PDF
Traitement médical et prise en charge des personnes en situation de handicap (2008) PDF
Soins palliatifs (2006) PDF
Biobanques: Prélèvement, conservation et utilisation de matériel biologique humain pour la formation et la recherche (2006) PDF
Collaboration corps médical – industrie (2006) PDF Mise en pratique PDF
Droit des patientes et patients à l'autodétermination (2005) PDF
Mesures de contrainte en médecine (2005) PDF
Principes d'éthique et directives pour l'expérimentation animale (2005) PDF
Version abrégé PDF / Diagramme opérationnel pour la planification et l'éxécution d'expériences sur animaux PDF
Pesée éthique des intérêts lors d'expérimentations animales – un modèle servant d'examen auto-critique
Prise en charge des patientes et patients en fin de vie (2004) PDF
Traitement et prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance (2004) PDF
Traitement et prise en charge des patients souffrant d’atteintes cérébrales extrêmes de longue durée (2003) PDF
Exercice de la médecine auprès de personnes détenues (2002) PDF / Annexe (2012) PDF
Problèmes éthiques aux soins intensifs (1999) PDF
Thérapie génique somatique appliquée à l'être humain (1998) PDF
