Planification anticipée concernant la santé

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La santé, la maladie et la qualité de vie sont des aspects décisifs d'une fin de vie digne. Une approche anticipée des différentes options thérapeutiques et de la mort est une condition préalable essentielle à la promotion de l’autodétermination. Un groupe de travail national co-dirigé par l’ASSM et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a pour objectif d’améliorer les conditions cadres et les standards de qualité en Suisse.

La planification anticipée concernant la santé consiste à amorcer avec le ou la patient.e une discussion sur ses valeurs, ses préférences, ses attentes et ses visions personnelles en matière de traitements et de soins en cas de maladie, d’accident ou de dépendance et à les consigner de manière tangible pour le cas où elle ou il deviendrait incapable de discernement, par exemple dans des directives anticipées. La planification anticipée concernant la santé est un processus dynamique visant à garantir le respect de la volonté des personnes malades quant à la mise en œuvre ou au refus de mesures médicales. Cela implique également que ces décisions soient acceptées ou du moins comprises par les proches.

 

Le Conseil fédéral a indiqué les mesures à prendre dans le rapport rédigé en réponse au postulat 18.3384 «Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie». Les directives anticipées font souvent défaut, sont introuvables ou ne sont pas applicables par les professionnel.le.s, les instructions qu’elles contiennent n'étant pas pertinentes en situation d'urgence. Par ailleurs, la fin de vie est souvent traitée comme un événement aigu – alors qu’environ 70 pour cent des décès survenant en Suisse sont prévisibles et pourraient être anticipés.

 

Afin d’améliorer les conditions cadres et les standards de qualité, le Conseil fédéral a mis en place en 2021 le groupe de travail national permanent «Planification anticipée concernant la santé» co-dirigé par la Section «Politique nationale de la santé» de l’OFSP et l’ASSM. La tâche du groupe de travail est de piloter la mise en œuvre de la planification anticipée concernant la santé au niveau de la stratégie et du contenu tout au long de la procédure et de fixer des priorités.

 

Consultation publique du 17 mai 2022 au 15 juillet 2022

Le groupe de travail co-dirigé par l’OFSP et l’ASSM a élaboré un modèle de promotion et de mise en œuvre de la planification anticipée concernant la santé en Suisse. Ce modèle est soumis à une large consultation.

 

Les personnes et les organisations intéressées sont invitées à prendre position. Pour ce faire, veuillez envoyer le formulaire rempli par voie électronique jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 au plus tard à: ethics@samw.ch.

 

Un article publié conjointement par l’OFSP et l’ASSM dans le Bulletin des médecins suisses (BMS) décrit les éléments principaux du modèle.

 

Bulletin des médecins suisses (BMS): Garantir l’autodétermination en cas d’incapacité de discernement (22.06.2022)

 

Le groupe de travail a en outre rédigé un document informatif décrivant en quoi consiste la planification anticipée concernant la santé, pourquoi elle est importante et sur quels éléments s'appuient les travaux au niveau national. Ce document complémentaire ne fait pas partie de la consultation sur le modèle de PAS.

 

Suite de la procédure

Des travaux d’approfondissement spécifiques aux thèmes seront définis sur la base des résultats de la procédure de consultation. Des sous-groupes seront constitués en conséquence.

 

La mise en œuvre de mesures concrètes prévoit la consultation d’expert.e.s. Parmi les thèmes possibles figurent, par exemple, l’harmonisation des standards de qualité pour les directives anticipées ou l'amélioration de l'accès à la documentation des préférences du ou de la patient.e en matière de traitement. Des projets de sensibilisation des professionnel.le.s et de la population pourraient également être développés. L’ASSM informera de l’évolution du projet par le biais de ses canaux de communication habituels (Bulletin, site web, newsletter).

 

 

 

Composition du groupe de travail

Franziska Adam, Collaboratrice Scientifique, Spitex Suisse, soins ambulatoires
Dr méd. Gabriela Bieri, SPSG, gériatrie/soins stationaires de longue durée
Piero Catani, SAGES, travail social
Dr phil. Christine Clavien, délégué du Réseau Romandie, éthique
Prof. Dr méd. Monica Escher, MER, médecine palliative
Prof. Dr méd. Miodrag Filipovic, SSMI, médecine intensive
Nathalie Gerber, MPH, CRS Suisse, Organisation de conseil et de personnes concernées
lic. iur. Debora Gianinazzi, Office fédéral de la justice, droit
Renate Gurtner Vontobel, MPH, palliative.ch
PD Dr méd. Dr phil. Ulrich Hemmeter, SPPA, Psychiatrie et Psychothérapie de la personne agée
Prof. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Commission Centrale d'Éthique, ASSM, éthique/psychiatrie
Dr méd. Eva Kaiser, mfe, médecine de famille
Isabelle Karzig-Roduner, RN, MAE, MScN, ACP-Swiss, Advance Care Planning
Prof. Dr méd. Dagmar Keller, SSMUS, médecine d'urgence
Claudia Kubli, Curaviva Suisse, soins de longue durée/EMS
Dr méd. Jana Siroka, FMH, médecine interne et médecine intensive
Annina Spirig, Pro Senectute Suisse, Organisation de conseil et de personnes concernées
Michael Wehrli, SSMI, soins infirmiers intensifs
Prof. Beat Reichlin, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA


lic. rer. soc. Silvia Marti, CDS (invitée)
Stefan Berger, H+ (invité)
Simone Bertogg, Soins de longue durée Suisse (invitée, jusque en mai 2022)

 

lic. theol., Dipl.-Biol. Sibylle Ackermann, ASSM (ex officio)
Dr. sc. méd. Manya Hendriks, ASSM (ex officio)
lic. phil. I Flurina Näf, OFSP (ex officio)
Dr. sc. méd. Milenko Rakic, OFSP (ex officio)

 

 

 

 

CONTACT

Dr Manya Hendriks
Responsable de projet Éthique