Collaboration entre le corps médical et l’industrie

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Les conflits d’intérêts peuvent avoir une influence indue sur la capacité de jugement ou les choix des professionnels. Tel peut être le cas en médecine, lorsque l'industrie pharmaceutique et l’industrie des technologies médicales octroient des financements aux professionnels de la santé. L’ASSM s’est penchée sur ce problème dès 2012 en publiant les directives «Collaboration corps médical – industrie» qui sont en cours d’actualisation.

Les subventions de la part de sociétés pharmaceutiques ou de fabricants de dispositifs médicaux peuvent inciter les médecins à utiliser des médicaments ou des dispositifs qui n’auraient pas été prescrits ou utilisés autrement. Il peut également y avoir conflits d'intérêts lorsque des sociétés pharmaceutiques financent des sessions de formation ou des études scientifiques. Dès 2002, l’ASSM avait publié des recommandations concernant la «Collaboration corps médical – industrie» dans les domaines de la recherche clinique, de la formation prégraduée, postgraduée et continue et de l’acceptation de prestations en espèces ou en nature.

 

Les recommandations décrivent la manière adéquate de gérer les conflits d'intérêts et proposent des mesures permettant de les réduire. En 2005, elles ont été partiellement révisées; les recommandations sont alors devenues des directives. Fin 2012, les directives ont été une nouvelle fois actualisées et complétées avec le chapitre «Activité d’experts».

 

Divers développements intervenus depuis la révision de 2012 exigent à présent une mise à jour complète de ces directives. Il s’agit notamment de les adapter aux nouvelles dispositions concernant l’utilisation de produits thérapeutiques dans l’Ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh), aux recommandations internationales et à l’actuel code de conduite de l’industrie pharmaceutique. Un élargissement de leur champ d'application est également prévu; elles ne s’adresseront plus exclusivement aux médecins, mais aussi aux autres professionnels de la santé, notamment aux soignants. Le secteur de la technologie médicale et l'élaboration de guidelines seront dorénavant traités de manière plus approfondie. La Commission Centrale d'Éthique (CCE) a constitué une sous-commission interdisciplinaire pour la révision des directives.

 

Membres de la sous-commission

Prof. Dr méd. Daniel Scheidegger, Arlesheim, Vice-Président de l'ASSM (Président)

Dr méd. Werner Bauer, Küsnacht, formation médicale postgraduée et continue (ISFM)

Jörg Baumann, Bern, Swiss MedTech (jusqu'à février 2021)

Prof. Dr méd. Thierry Buclin, Lausanne, pharmacologie clinique

Prof. Dr méd. Sophie de Seigneux, Genève, néphrologie

Susanne Gedamke, M.A., Zürich, Organisation Suisse des Patients (OSP)

Prof. Dr méd. Michele Genoni, Zürich, chirurgie

lic. iur. Jürg Granwehr, avocat, Zürich, scienceindustries

Prof. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Zollikon, Président CCE

Dr méd. Christian Rohrmann, Oensingen, médecine de famille

lic. iur. Michelle Salathé, MAE, Basel

Dr phil. David Shaw, Basel, éthique

lic. iur. Stéphanie Studer Scherl, Genève, droit

Prof. Dr pharm. Ursula von Mandach, Zürich, pharmacologie périnatale

MsC Yvonne Willems Cavalli, Bellinzona, personnel soignant (ASI)

 

 

 

CONTACT

lic. théol., dipl. biol. Sibylle Ackermann
Responsable a.i. du ressort Éthique