Dans ses feuilles de route sur le sur le développement durable du système de santé (2019) et la durabilité des services de santé dans les limites planétaires (2022), l’ASSM a appelé à des réformes et proposé l’élaboration d’une loi fédérale sur la santé. Dans ce cadre, elle a mandaté Unisanté Lausanne pour apporter un éclairage scientifique sur l’état de la gouvernance du système de santé et la pertinence d’une loi fédérale sur la santé.
Le rapport intitulé «Analyse de la gouvernance du système de santé suisse et proposition d’une loi fédérale sur la santé» a été publié par Unisanté en février 2024. Il met l’accent sur le fait que le système de santé suisse est piloté actuellement au niveau fédéral essentiellement à travers la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Or une politique de la santé devrait aller bien au-delà. Le rapport d’Unisanté met en avant un système de santé certes performant mais mal adapté aux enjeux futurs, une vision fragmentée de la santé, une gouvernance complexe et des responsabilités enchevêtrées.
L'ASSM examinera les résultats et les recommandations présentés dans le rapport et rédigera une prise de position à ce sujet. Le rapport est actuellement disponible en français. Il sera également publié en allemand avec la prise de position cet été.
Groupe d’accompagnement
Prof. Henri Bounameaux, Satigny, ASSM, Président
Valérie Clerc, Bern, ASSM
Prof. Luca Crivelli, Manno, ASSM
Dr Stefan Essig, Luzern, médecine académique
Prof. Olivier Guillod, Corcelles, droit de la santé
Dr Thomas Heiniger, Zürich, politique de la santé
Daniel Scheidegger, Arlesheim, ASSM
Groupe de projet
Prof. Stéfanie Monod, Lausanne, Unisanté, direction
Nelly Courvoisier, Lausanne, Unisanté (dès juin 2023)
Dr Chantal Grandchamp, Lausanne, Unisanté
Xavier Mariétan, Lausanne, Unisanté (dès juin 2023)
Stéphanie Pin, Lausanne, Unisanté (jusqu'en mai 2023)