Les personnes âgées qui vivent dans les établissements médico-sociaux (EMS) souffrent souvent de multi-morbidités chroniques. À cause de changements sociétaux et démographiques ainsi que de problèmes structuraux touchant notre système de santé, il devient difficile de leur assurer des soins médicaux de base de bonne qualité et qui répondent aux exigences éthiques.
Les résident.e.s d’EMS sont des membres très fragiles de notre société. Ces personnes doivent être spécialement protégées à cause de leur fragilité, de leur incapacité de jugement et bien sûr à cause de leur situation de vie dans une institution. Elles sont la plupart du temps atteintes de multi-morbidités chroniques à des stades avancés et ont besoin de soins médicaux réguliers et rigoureux.
Toutefois, l’évolution démographique, le manque croissant de médecins et de personnel soignant et des défauts structuraux risquent de ne plus nous permettre d’assurer des soins médicaux de base adéquats dans les EMS. Nous devons agir très rapidement si nous voulons garantir la qualité et la disponibilité des soins médicaux.
Prise de position de la Commission Centrale d’Éthique de l’ASSM
La Commission Centrale d’Éthique (CCE) de l’ASSM observe avec inquiétude que les soins médicaux de base auxquels les résident.e.s d’EMS ont droit d’un point de vue éthique et juridique sont menacés. C’est pourquoi elle a mis sur pied durant l’été 2023 un groupe de travail présidé par le Dr méd. Klaus Bally, de Bâle. Une prise de position contenant un ensemble de mesures qui permettent d’assurer des soins médicaux de base de qualité dans les EMS est en cours d’élaboration. Ces mesures concernent entre autres les standards de qualité requis pour les soins médicaux de base, la nécessité de disposer d’une expertise en gériatrie et en soins palliatifs, la mise en place de services d’urgence pour la nuit et les fins de semaine, ainsi que la possibilité de facturer les prestations médicales délivrées dans les EMS.
La prise de position est actuellement soumise à une consultation auprès d’expert.e.s. Sa publication est prévue pour la fin de l’été 2024.
Composition du groupe de travail
PD Dr méd. Klaus Bally, Basel, Président, médecine de famille
Dr méd. Rebecca Dreher, Morges, gériatrie
Dr sc. méd. Manya Hendriks, ASSM, Bern (ex officio), éthique
Anna Jörger, M.A., MPH, Bern, soins de longue durée et accompagnement
Dr rer. medic. Ewald Schorro, Fribourg, soins
Prof. Dr Franziska Zúñiga, Basel, sciences infirmières
Projet de soins anticipé dans les établissements médico-sociaux
Préparer un projet de soins anticipé (ProSA) consiste à réfléchir sur ses valeurs et ses préférences en matière de traitements et de soins en prévision d’une éventuelle perte de la capacité de discernement. Le ProSA favorise l’autodétermination et peut contribuer à diminuer les défis rencontrés dans les EMS en matière de soins médicaux. Il peut par exemple permettre d’éviter des traitements non souhaités et des hospitalisations inutiles lorsque les vœux des patient.e.s ont été éclaircis au préalable et documentés dans le cadre d’un ProSA. Comme toute autre personne, les personnes âgées doivent avoir la possibilité de réfléchir sur leurs valeurs personnelles et sur leurs objectifs thérapeutiques et de mettre leurs souhaits par écrit.
Le groupe de travail national ProSA a mis sur pied un sous-projet qui prépare des recommandations visant à favoriser et à améliorer la mise en œuvre du ProSA dans les EMS.
Directives médico-éthiques
L’ASSM a publié plusieurs directives médico-éthiques pertinentes pour les soins médicaux de base dans les EMS:
Attitude face à la fin de vie et à la mort
La capacité de discernement dans la pratique médicale
Prise en charge et traitement de personnes atteintes de démence