Les progrès du numérique ouvrent de nouvelles possibilités en santé. Des outils d’aide au diagnostic, à la thérapie et à la prise en charge sont partout présents dans le quotidien clinique. Utilisés depuis longtemps en médicine intensive, les systèmes de surveillance numériques font désormais leur apparition dans les soins stationnaires et de longue durée, promettant une sécurité et une efficacité accrues. Au moment d’envisager le recours à de tels outils, des aspects critiques d’un point de vue éthique, médical et juridique doivent être mis en balance avec les avantages attendus, surtout en cas de surveillance continue et généralisée.
Une attention particulière doit être portée à la protection de la sphère privée des patient.e.s en soins stationnaires et des résident.e.s d’EMS. En effet, ces personnes sont contraintes de renoncer temporairement, voire définitivement, à un espace privé où se retirer, parce qu’elles sont dépendantes de soins médicaux ou infirmiers. Ceci est valable pour tous les services de soins stationnaires – depuis les hôpitaux de soins aigus jusqu’aux EMS, en passant par les cliniques psychiatriques et les cliniques de réhabilitation.
Les systèmes de surveillance numérique, qu’ils soient visuels, audios ou basés sur l’intelligence artificielle, sont utilisés dans le but d’améliorer la qualité des soins. Pourtant, en fonction de leur nature, ils portent plus ou moins atteinte à la sphère privée des personnes concernées, de leurs proches, des visiteurs.euses, ainsi que du personnel de santé.
Dans de nombreuses circonstances, l’utilisation de systèmes de surveillance numériques est devenue aujourd’hui indispensable en tant que complément à la prise en charge et au traitement. En unité de soins intensifs, la transmission ponctuelle d’images en temps réel aide à détecter des situations critiques, lorsque momentanément aucun.e professionnel.le n’est présent.e au chevet du ou de la patient.e. Une surveillance numérique limitée dans le temps et indiquée médicalement contribue à rendre les soins plus performants et efficaces. Elle est en règle générale autorisée. En revanche, une surveillance audio et vidéo (généralisée) non anonymisée, avec enregistrement et stockage des données, pose des problèmes éthiques et juridiques. Il convient de vérifier avec soin si elle est autorisée et admissible.
Lors de l’évaluation des systèmes de surveillance numériques, il faut en outre tenir compte qu’en fonction de leur mode d’utilisation, ceux-ci agissent comme des mesures de limitation de la liberté. Lorsque la liberté de mouvement ou la liberté personnelle est restreinte, leur usage correspond à une mesure de contrainte. Certes, il se peut que ces instruments soient perçus par la personne concernée comme moins invasifs ou limitants que d’autres moyens – par exemple un tapis doté d’une sonnette ou la présence d’un.e veilleur.euse – ils sont pourtant soumis aux mêmes dispositions médico-éthiques et juridiques que les autres mesures de contrainte.
Prise de position de la Commission Centrale d’Éthique de l’ASSM
Durant l’été 2025, la Commission Centrale d’Éthique (CCE) a mis sur pied un groupe de travail, afin d’étudier les chances et les défis liés à l’emploi de systèmes de surveillance numériques et de fournir des recommandations pour une utilisation responsable. Présidé par la Prof. Dr iur. Regina Aebi-Müller, le groupe a pour mission de préparer une prise de position.
La publication de la prise de position est prévue pour la fin de l’été 2026.
Composition du groupe de travail
Prof. Dr iur. Regina Aebi-Müller, Luzern, droit (Présidence)
Dr iur. Dominika Blonski, Zürich, droit
Dr méd. Rebecca Dreher, Morges, gériatrie
Dr méd. Antje Heise, Thun, médecine intensive
Dr sc. méd. Manya Hendriks, SAMW, Bern (ex officio), éthique
Dr iur. Iris Herzog-Zwitter, Bern, droit
Prof. Dr méd. Stefan Klöppel, Bern, psychiatrie de la personne âgée
Prof. Dr méd. Tanja Krones, Zürich, éthique
Bianca Schaffert-Witvliet, Schlieren, APN en médecine, soins de longue durée